8 juin 2013 Assemblée générale de l’Association européenne des audioprothésistes
Les représentations nationales ont pu échanger sur leurs expériences et leur retour sur les réglementations en vigueur et les politiques sociales appliquées dans les Etats, en vue de mener des actions concertées pour la promotion de la profession au niveau européen et pour agir notamment contre les dérives issues des politiques de déréglementation.
10 juin 2013 Conseil d’administration de l’UNSAF
Luis Godinho a fait état de ses échanges et rencontres de ces dernières semaines avec notamment le Ministère de la Santé, la Direction de la sécurité sociale, le Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie (HCAAM). Il a aussi évoqué sa future audition par la Commission des affaires sociales du Sénat dans le cadre du projet de loi Le Roux.
Le conseil d’administration s’est félicité de la reconnaissance du syndicat comme partenaire incontournable des instances nationales décisionnaires ou consultatives lui permettant ainsi de promouvoir ses positions sur les questions de formation, de reconnaissance des diplômes, d’encadrement de la communication, de respect du parcours de soins, de prise en charge, d’amélioration du remboursement CMU-C et de l’ACS, et de la place des complémentaires et des réseaux de référencement.
Info réglementation
Transparence des avantages accordés par les industriels et distributeurs aux professionnels de santé
Parution du Décret n°2013-414 du 22.05.2013 et de la circulaire N° DGS/PF2/2013/224 du 29.05.2013, pris en application de la loi du 29 décembre 2011 relative au « renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé ».
Sont concernés, les avantages en nature ou en espèces supérieurs ou égaux à 10 euros TTC consentis depuis le 1er janvier 2012.
Ces avantages peuvent être en nature comme les cadeaux, les dons de matériels, les invitations, les frais de restauration ou la prise en charge de voyages d’agrément ou en espèce comme des commissions, des remises, des ristournes ou des remboursements de frais, à l’exclusion des avantages issus des conventions régies par les articles L. 441-3 et L. 441-7 du code de commerce.
Les avantages consentis depuis le 1er janvier 2012 devront être publiés au plus tard le 1er octobre 2013.
Un arrêté fixera les modalités de création et de fonctionnement du site internet unique sur lequel seront publiées à terme toutes les informations. En attendant la mise en place de ce site unique, les informations devront être publiées sur le site internet des entreprises ou sur le site des ordres professionnels pour les professions à ordre.
Consulter la circulaire ; Consulter le décret.
La proposition de loi Le Roux visant à autoriser pour les mutuelles les réseaux de soins avec des tarifs différenciés qui avait été adoptée par l’Assemblée Nationale le 28.11.2012, sera examiné en juillet par le Sénat.
Congrès 2014
Le Congrès des audioprothésistes 2014 se tiendra du jeudi 3 au samedi 5 avril.
